Déclaration de protection des données pour la France
Dernière mise à jour : 22.07.2024
Dans le cadre de ce site internet et de ses activités, H-Hotels GmbH peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. H-Hotels GmbH s'engage à protéger votre vie privée et à assurer la protection de vos données personnelles (vos "Données Personnelles") conformément à la réglementation applicable, et notamment le Règlement européen 2016/679 ("GDPR") et les lois locales applicables, telles que la LoiInformatique et Libertésn° 78-17 en France (la "Loi Informatique et Libertés") (ensemble les" Réglementations Applicables").
Veuillez noter que les termes tels que "responsable du traitement", "sous-traitant", "personnes concernées" et "traitement" ont le sens qui leur est donné à l'article 4 du GDPR.
1. Quel est l'objectif de ce document ?
Le présent avis de protection des données (la "politique de confidentialité") a pour objet de vous informer des détails du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits légaux à cet égard.
Nous nous réservons le droit d'adapter cette déclaration de politique de confidentialité avec effet futur, notamment en cas de développement du site web, d'utilisation de nouvelles technologies ou de modifications des réglementations applicables ou de la jurisprudence correspondante. Vous serez pleinement informé de toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité.
Nous vous recommandons de prendre le temps de lire attentivement la présente politique de confidentialité, de la consulter de temps à autre et d'en faire une impression ou une copie pour vos dossiers. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter conformément aux informations fournies dans la section "contact" ci-dessous.
2. Traitement des données mis en œuvre par H-Hotels GmbH
2.1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
La partie suivante est appelée " responsable du traitement " en vertu du GDPR et est donc responsable du traitement de vos Données à caractère personnel effectué strictement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité :
H-Hotels GmbH
Braunser Weg 12
34454 Bad Arolsen
Allemagne
Tél : +49 (0) 551 3057100
Courriel : [email protected]
2.2. Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité ?
Si vous avez des questions sur la protection des données en ce qui concerne notre entreprise ou notre site web, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :
Lars Hallier
H4 Hotel Paris Saint Denis Betrieb und Management SAS
149 boulevard Anatole France
93200 Saint-Denis
France
Tél : +33 1 80 60 96 66
Courriel : [email protected]
2.3. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter à votre sujet ?
En fonction de votre statut et de vos interactions avec H-Hotels GmbH, les données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées dans le cadre de notre site internet et de nos activités :
- Données de connexion ou données relatives à votre utilisation du site web : telles que le type/la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, la langue et la version du logiciel de navigation, la date et l'heure d'accès, le nom d'hôte de l'appareil d'accès, l'adresse IP, etc.
- Données d'identification : telles que votre nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone, informations relatives à votre message (telles que la date et l'heure d'inscription), contenu de vos échanges avec H-Hotels GmbH, votre adresse, votre numéro de membre le cas échéant, identifiant, mot de passe, informations relatives à votre programme de fidélisation, etc.
- Données professionnelles lorsque vous postulez à un emploi, telles que votre nom, votre adresse électronique, les données de vos documents de candidature, notamment les certificats, le CV, la lettre de motivation, la date de naissance et le sexe, et, le cas échéant, des catégories particulières de données à caractère personnel telles que l'état civil et le degré d'invalidité.
- Données de paiement : telles que les données de paiement, votre banque, le service de paiement que vous utilisez, etc.
- Données relatives à votre réservation : telles que votre numéro de réservation, la date de la réservation, la période de voyage, le nom de l'hôtel réservé et le montant de la réservation de la chambre, le cas échéant auprès de nos partenaires, etc.
- Données collectées par le biais de cookies : veuillez consulter notre Politique de cookies https://www.h-hotels.com/fr/protection-des-donnees/fr.
Les Données Personnelles qui sont obligatoires pour l'exécution de nos services, la réponse à vos demandes, le respect d'une obligation légale ou le fonctionnement normal de notre site Internet sont indiquées comme telles. Si vous ne fournissez pas ces informations obligatoires, il se peut que H-Hotels GmbH ne soit pas en mesure de vous fournir l'ensemble de ses services ou de répondre à votre demande.
À quelles fins et sur quelle base juridique vos données personnelles sont-elles traitées ? Pendant combien de temps sont-elles conservées par H-Hotels GmbH ?
Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base juridique de ce traitement et les périodes de conservation associées. Veuillez noter que vos Données Personnelles sont généralement conservées par H-Hotels GmbH pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessous, sauf dans les cas où (i) vous demandez à H-Hotels GmbH de les supprimer avant l'expiration de cette période, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et/ou (ii) la loi permet ou exige qu'elles soient conservées pendant une période plus longue.
| Finalités du traitement | Base juridique du traitement | Durée de conservation des données |
| Utilisation de notre site web | Intérêts légitimes pour assurer la fonctionnalité, l'intégrité et la sécurité du site web (Art. 6(1) alinéa 1(f) GDPR). | Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement décrite ci-dessus. |
| Contact avec notre entreprise Par exemple par email, téléphone ou en utilisant le formulaire de contact sur le site web |
Conclusion d'un contrat (Art. 6(1) alinéa 1(b) GDPR). Intérêts légitimes pour éviter tout abus du formulaire de contact et assurer la sécurité de nos systèmes d'information (Art. 6(1) alinéa 1(f) GDPR). | Dès que le traitement n'est plus nécessaire, nous effacerons les données générées ici – généralement deux ans après la fin de la communication – ou, si des obligations légales de conservation s'appliquent, nous restreindrons le traitement des données. |
| Utilisation de notre chat Quicktext Si vous avez des questions sur nos hôtels, offres d'hébergement, offres de loisirs, votre réservation ou notre entreprise. |
Intérêt légitime pour pouvoir vous offrir un autre canal de communication et améliorer notre service client (Art. 6(1) alinéa 1(f) GDPR). | Dès que le traitement n'est plus nécessaire, nous effacerons les données générées dans ce contexte ou, si des obligations légales de conservation s'appliquent, nous restreindrons le traitement des données en conséquence. |
| Candidature à un poste | Intérêt légitime pour pouvoir vérifier votre aptitude à un poste dans notre entreprise et mener le processus de candidature (Art. 6(1) alinéa 1(f) GDPR). Conclusion d'un contrat dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour vous embaucher et pour mener à bien la relation d'emploi (Art. 6(1) alinéa 1(b) GDPR) |
Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la relation d'emploi. En règle générale, nous effaçons vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus et sauf disposition contraire de la loi. En particulier, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour établir des revendications légales ou pour nous défendre contre des revendications. En conséquence, en cas de refus, nous effaçons les données des candidats deux ans après la fin du processus de recrutement. |
| Utilisation de notre boutique de bons | Conclusion d'un contrat (Art. 6(1) alinéa 1(b) GDPR). | Dès que le stockage n'est plus nécessaire, nous effacerons les données générées dans ce contexte ou, si des obligations légales de conservation s'appliquent, nous restreindrons le traitement des données. En raison des réglementations commerciales et fiscales obligatoires, nous sommes obligés de conserver votre adresse, vos données de paiement et de commande pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans. Deux ans après la résiliation du contrat, nous restreindrons le traitement et le réduirons pour respecter nos obligations légales. |
| Réservation | Conclusion d'un contrat (Art. 6(1) alinéa 1(b) GDPR). Intérêts légitimes à traiter rapidement les réservations et de manière conviviale pour le client (Art. 6(1) alinéa 1(f) GDPR). |
Dès que le stockage n'est plus nécessaire, nous effacerons les données générées dans ce contexte ou, si des obligations légales de conservation s'appliquent, nous restreindrons le traitement des données. En raison des réglementations commerciales et fiscales obligatoires, nous sommes obligés de conserver votre adresse, vos données de paiement et de réservation pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans. |
| Création d'un compte Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir utiliser pleinement nos services en ligne. Vous devrez vous inscrire pour cela. |
Conclusion d'un contrat (Art. 6(1) alinéa 1(b) GDPR). | Si le compte client est annulé, les données stockées seront effacées après la date d'annulation, sauf si elles sont conservées à d'autres fins que la fourniture du compte client ou doivent être conservées pour des raisons légales (telles que le stockage interne des données clients, les processus de commande ou les factures). Les données ne sont pas sauvegardées, donc si vous souhaitez continuer à les utiliser, vous devriez les sauvegarder vous-même. |
| Participation à notre programme de fidélité “Compte HotMiles” | Conclusion d'un contrat (Art. 6(1) alinéa 1(b) GDPR). | Vos données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité du traitement. C'est le cas après la suppression du compte client, sauf si nous sommes obligés de conserver les données en raison de réglementations légales. Dans ce cas, nous restreindrons le traitement. En raison des réglementations commerciales et fiscales obligatoires, nous sommes obligés de conserver votre adresse, vos données de paiement et de réservation pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans. Nous traiterons vos données à des fins de programme de fidélité jusqu'à la suppression de votre compte client. |
| Respect de nos obligations légales En vertu des lois françaises régissant l'entrée et le séjour des étrangers et le droit d'asile, les fournisseurs commerciaux d'hébergement, tels que les hôtels en particulier, sont tenus de collecter les données des clients le jour de leur arrivée et de faire signer le formulaire d'inscription à la main. |
Respecter une obligation légale (Art. 6(1) alinéa 1(c) GDPR). | Nous effacerons ces données ou restreindrons leur traitement dès que cela sera permis par les dispositions de la loi applicable. |
| Mise en œuvre de nos activités de marketing Nous pouvons utiliser l'adresse email que vous fournissez lors de la réservation conformément aux dispositions légales pour vous envoyer le contenu suivant par email au moment de la réservation ou après celle-ci, sauf si vous avez déjà fait objection à ce traitement de votre adresse email :
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Intérêts légitimes pour améliorer et optimiser nos services, mener du marketing direct et assurer la satisfaction du client (Art. 6(1) alinéa 1(f) GDPR). | Nous traiterons vos données à des fins de marketing jusqu'à ce que vous vous opposiez à ce traitement, vous désabonniez de notre newsletter ou trois ans après le dernier contact actif avec vous conformément à la loi applicable. |
| Gestion des retours clients L'objectif de ce traitement est l'amélioration régulière de nos produits et l'achat dans notre boutique en ligne. |
Les intérêts légitimes consistent à recevoir des retours clients pour améliorer régulièrement nos produits et services (Art. 6(1) alinéa 1(f) GDPR). | - |
| Gestion de votre paiement | Conclusion d'un contrat (Art. 6(1) alinéa 1(b) GDPR). | Dès que le stockage n'est plus nécessaire, nous effacerons les données générées dans ce contexte ou, si des obligations légales de conservation s'appliquent, nous restreindrons le traitement des données. En raison des réglementations commerciales et fiscales obligatoires, nous sommes obligés de conserver votre adresse, vos données de paiement et de commande pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans. Deux ans après la résiliation du contrat, nous restreindrons le traitement et le réduirons pour respecter nos obligations légales. |
| Gestion de l'application des droits, enquête d'adresse, recouvrement de créances, litige | Intérêts légitimes pour la prévention de la fraude, éviter les risques de défaut et gérer les litiges éventuels (Art. 6(1) alinéa 1(f) GDPR). | Nous avons un intérêt légitime à traiter dans le but de faire valoir nos droits. Dès que le stockage n'est plus nécessaire, nous effacerons les données générées ou, si des obligations légales de conservation s'appliquent, nous restreindrons le traitement des données. |
3. Transfert et destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles peuvent être accessibles aux équipes internes de H-Hotels GmbH (pour assurer le bon fonctionnement du site internet et gérer la relation avec les utilisateurs et clients, par exemple), ainsi qu'aux prestataires de services de H-Hotels GmbH (notamment nos prestataires techniques) ou à des tiers pour des raisons légales ou pour les finalités décrites ci-dessus (par exemple aux autorités judiciaires ou publiques, si la loi l'exige, ou aux professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes).
Lorsque cela est strictement nécessaire aux fins de la gestion du site web ou de l'exploitation de nos activités, les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Lorsque vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission européenne, tels que les Clauses Contractuelles Types dont vous pouvez demander une copie (voir section 2 "contact" ci-dessus).
4. Sécurité de vos données personnelles
Nous avons pris des précautions techniques et organisationnelles complètes pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'abus, la perte et d'autres perturbations externes conformément à l'art. 32 GDPR. À cette fin, nous réexaminons régulièrement nos mesures de sécurité et les adaptons aux normes les plus récentes et à la sensibilité des données à caractère personnel que nous traitons.
5. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation et les lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, conformément à l'Art. 15 GDPR et sous réserve des conditions du GDPR.
- Droit de rectification : Si les informations vous concernant ne sont pas ou plus correctes, vous pouvez demander leur rectification conformément à l'art. 16 DU RGPD. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient complétées.
- Droit à l'effacement: Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 17 du RGPD. 17 DU RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : Conformément à l'art. 18 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
- Droit d'opposition au traitement : Conformément à l'art. 21, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point 1, du RGPD. 6(1) phrase 1(e) ou (f) GDPR. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous ne puissions prouver l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Le traitement sera également poursuivi s'il sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (article 21, paragraphe 1, du RGPD). En outre, en vertu de l'art. 21(2) GDPR, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous attirons votre attention sur ce droit d'opposition lors de la description de chaque opération de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez le droit de le retirer en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du RGPD. 7(3) GDPR.
- Droit à la portabilité des données : Sous réserve des conditions énoncées par le GDPR, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ("portabilité des données") et le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement, si les conditions préalables de l'Art. 20(1)(a), (b) GDPR sont remplies (Art. 20 GDPR).
Vous pouvez exercer vos droits en nous informant à l'aide des coordonnées indiquées dans la section "Responsable du traitement" ci-dessus ou en contactant le délégué à la protection des données que nous avons désigné.
Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole la loi sur la protection des données, vous avez également le droit, en vertu de l'art. 77 GDPR, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. Il s'agit notamment de l'autorité de contrôle de la protection des données responsable de Francer : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Pl. de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr